Voter par procuration, c'est encore possible !

A moins de deux semaines de l'élection cantonale, je me permets de rappeler ici qu'il est toujours possible de voter par procuration même si vous êtes absent(e) le 20 ou le 27 mars. 

Si vous ne pouvez pas vous déplacer ou être présent dans votre commune d’inscription électorale le jour du scrutin, vous avez la possibilité de confier un mandat à un autre électeur :

L’électeur qui choisit est le mandant , l’électeur qui vote à sa place est le mandataire. 

Si vous chercher quelqu'un qui pourra voter à votre place, n'hésitez pas à me solliciter. 

Le choix du mandataire est libre, sous réserve qu’il jouisse de ses droits électoraux et
qu’il soit inscrit dans la même commune que le mandant. Sa présence n’est pas nécessaire
lors de l’établissement de la procuration.

La procuration est établie pour un scrutin déterminé (pour l’un des deux tours ou
pour les deux tours). Toutefois, une procuration peut être établie pour une durée de son choix
dans la limite d’un an à compter de sa date d’établissement si l’intéressé établit être de façon
durable dans l’incapacité de se rendre au bureau de vote. La procuration est établie sans frais.

Où faire établir sa procuration ?

L’autorité localement habilitée à établir une procuration pourra varier
selon les endroits et sera :

 soit le tribunal d’instance 
 soit le commissariat de police 
 soit la brigade de gendarmerie

Quand doit-on faire établir une procuration ?

Une procuration peut être établie tout au long de l’année. Aucune disposition législative ou
réglementaire ne fixe de date limite pour l’établissement d’une procuration de vote.

Toutefois, les électeurs ont intérêt à se présenter dans les services compétents suffisamment 
tôt avant un scrutin déterminé pour que la procuration puisse être acheminée en mairie en
temps utile.

Qui peut voter par procuration ?

3 grandes catégories de personnes sont concernées par le vote par procuration
(art L.71 du Code électoral) :

> Les électeurs attestant sur l’honneur qu’en raison d’obligations professionnelles, en raison
d’un handicap, pour raison de santé ou en raison de l’assistance apportée à une personne malade
ou infirme, il leur est impossible d’être présent dans leur commune d’inscription le jour du scrutin
ou de participer à celui-ci en dépit de leur présence dans la commune.

> Les électeurs attestant sur l’honneur qu’en raison d’obligations de formation, parce qu’ils
sont en vacances ou parce qu’ils résident dans une commune différente de celle où ils sont inscrits
sur une liste électorale, ils ne sont pas présents dans leur commune d’inscription le jour du scrutin.

> Les personnes placées en détention provisoire et les détenus purgeant une peine n’entraînant
pas une incapacité électorale.

Les démarches à accomplir :

Le mandant doit se présenter personnellement au tribunal d’instance, au commissariat de police
ou à la brigade de gendarmerie de son lieu de résidence ou de son lieu de travail. Il doit être muni
d’une pièce d’identité et d’une déclaration sur l’honneur précisant qu’il se trouve dans l’une
des catégories énumérées ci-dessus. Cette déclaration est intégrée au formulaire.

Les officiers de police judiciaire compétents se déplacent à la demande écrite des personnes dont
l’état de santé ou physique ne leur permet pas de se déplacer.

Modalités de vote :

C’est au mandant de prévenir le mandataire de l’établissement de la procuration.
Le mandataire ne peut disposer de plus de deux procurations dont une seule établie
en France (art L.73).

Les 20 ou 27 mars, ne laissons pas la Droite reprendre le Département, continuons ensemble !